“une solution intermédiaire consisterait à contractualiser la relation avec les éditeurs, précisément pour définir la part des responsabilité.”

Il me semble que c’est le cas de Wikio, qui sont membres du GESTE ( http://www.geste.fr/ ) et qui à ce titre sont contractuellement engagés à respecter un certain nombre de règles..

Merci pour vos précisions, comme quoi je connaissais mal le domaine des distributeurs et vendeurs de journaux.

Si l’analogie ne tient pas, et en analysant vos remarques, il me semble que l’affaire ne soit pas si bien engagée que cela pour wikio et fuzz en particulier. Mais quelle est leur différence, en dehors des cources blogs peut être, avec “google news” d’une part (qui effectue lui également un classification par thèmes, donc un certain travail d’édition présentation), et un moteur de rechecrhe tel que google, yahoo, … sur lesquels on retrouve toutes les sources, même si non classifiées.

Les récentes déclarations de Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre, relance le débat sur la responsabilité des hébergeurs de contenu sur Internet. L’affaire Fuzz avait suscité l’émoi dans la communauté des blogueurs il y a quelqu…

Une autre solution à explorer que celle de la contractualisation, et qui me parait plus simple (vu de chez moi ) : différencier à nouveau sur le net (comme sur le papier, où la situation était plus équilibrée) le statut d’auteur et celui d’éditeur.

Quand un blogueur (ou un journaliste. Aujourd’hui, c’est quasiment pareil…) publie sur son propre blog, il est à la fois l’auteur et l’éditeur de ses contenus. Il prend sur ses épaules toute la responsabilité éditoriale.

Quand son contenu est re-publié sur un site d’agrégation, il n’est plus qu’un auteur, et le site qui le re-publie devient son éditeur. Dans ce cas la responsabilité éditoriale est partagée.

Il me semble important que le site qui re-publie assume une part de la responsabilité, car le plus souvent c’est lui qui assure la large diffusion du contenu et entraîne de véritables conséquences de cette publication.

Du coup, on réintroduit une notion de qualité des contenus republiables (ceux qui respectent la loi. Ce critère n’est pas limitatif !), ce qui devient monétisable et rééquilibre un tantinet cette économie actuelle des contenus en ligne, totalement absurde et non durable (sauf à se satisfaire d’un effondrement à terme de la qualité des contenus disponibles en ligne. Ce que personne ne souhaite, du moins je l’espère…).

Enfin comme le dit Guillaume les kiosque ont en effet des responsabilités pour ne pas donner acces à certaines publication à des mineurs.

Enfin je ne crois pas un instant que le web collaboratif soit menacé dasn cette affaire, seulement un certain type d’activité commerciale. Pour la grande majorité le statut d’éditeur donne une très large liberté et la LCEN limite la responsabilité sur les commentaires.

Ta présentation du métier de kiosquier n’est pas correcte, donc l’analogie avec les agrégateurs ne tient pas.

Le métier de kiosquier (ou de marchand de journaux) est très particulier, il ne ressemble pas du tout à celui des autres commerçants.

Le kiosquier (légalement il s’agit d’un “diffuseur de presse”) ne choisit ni les titres des journaux qu’il vend, ni le nombre d’exemplaires qu’il reçoit en dépôt, ni l’emplacement de présentation. Il n’est pas libre non plus de s’approvisionner où il le souhaite.

Le kiosquier est situé au bout d’une chaîne qui forme le système de distribution de la presse en France, mis en place à la Libération. Dans ce système, ce sont les éditeurs de presse qui contrôle l’ensemble de la chaîne.

Pour gérer collectivement leur propre distribution, les éditeurs de presse se sont réunis en coopératives (les messageries de presse), avec parfois appel à “un opérateur privé” pour assurer le fonctionnement, comme c’est le cas avec Lagardère et les NMPP (les messageries parisiennes).

Les messageries sous-traitent les opérations de distribution qu’elles ne prennent pas en charge elles-mêmes à des “dépositaires de presse” (des grossistes) et à nos diffuseurs/kiosquiers.

Tous les intermédiaires sont liés par des contrats commerciaux très stricts avec les messageries/éditeurs. Ces contrats comprennent l’obligation pour les kiosquiers de suivre la politique commerciale imposée par les messageries. Ils n’ont aucune marge de manoeuvre.

De plus, la loi Bichet de 1947 oblige les kiosquiers a accepter tous les titres que leur imposent les éditeurs et de les traiter à égalité, et même avec “impartialité”. C’est en échange de cela, que la responsabilité des kiosquiers n’est pas engagée quand le contenu d’un journal qu’ils vendent pose problème.

Si Wikio ou GoogleNews voulaient devenir de véritables kiosquiers en ligne, il devraient abandonner tout contrôle sur leur activité (le choix des sources, leur hiéarchisation, leur présentation) au profit des éditeurs des contenus qu’ils rediffusent, c’est à dire les blogueurs, les journaux, etc., qui se seraient réunis en coopératives d’éditeurs.

Moi, je n’ai rien contre cette solution Je ne suis pas sûr que Wikio et GoogleNews soient d’accord pour devenir réellement des kiosques à journaux virtuels selon le modèle des kiosques à journaux du coin de la rue…

D’autant que je crois qu’on ne peut pas dire que des sites tels que GoogleNews ou Wikio sont de simples prestataires techniques d’internet, ce qui les assimilerait à des hébergeurs.

Le coeur de leur travail est d’indexer l’information, la trier, la classer, la hiéarchiser et ensuite la présenter aux lecteur sous une forme compréhensible.

C’est purement un travail d’édition de l’information (et pas une simple prestation technique). D’ailleurs, quand ce sont des humains qui font ces tâches, on les appelle des éditeurs, des journalistes et des documentalistes…

Ce qui change avec ces sites, c’est que l’éditeur n’intervient plus directement dans l’édition de l’information elle même, mais un peu plus “en amont”, en déterminant les règles de tri qui seront appliquées par l’algorithme de recherche.

Mais ça ne change pas du tout la nature de l’opération qui est faite sur l’information.

Bien entendu, cette évolution technologique n’avait été prévue dans la loi sur l’économie numérique. La question est donc de savoir ce que l’on droit faire de tels sites.

Eux-mêmes revendique de tomber “du côté” des hébergeurs (on comprend bien pourquoi, et c’est de bonne guerre, vu de chez eux). Mais, selon moi, l’intérêt général et l’équilibre général du net demande a contraire qu’on les fasse basculer “du côté” des éditeurs.

En attendant une loi plus claire, les juges s’efforcent en tout cas d’interpréter celle qui existe avec soin : quand il n’y a aucune intervention d’édition sur le contenu, on reste du côté hébergeur, il n’y pas de responsabilité (ex: Dailymotion gagne contre Lafesse), quand il y a des interventions d’édition, on passe du côté éditeur, alors il y a responsabilité (ex. les affaires Fuzz, dicodunet, lespipoles).

je trouve que tous ces jugements ont été jusqu’à maintenant très logiques, très précis, et ils ont tenu compte dans le détail des différences technologiques subtiles qui peuvent exister entre ces sites.