Je ne sais pas si vous rendez bien compte mais dernièrement en France le web baigne dans une ambiance de procès. TF1/Youtube, Lafesse/DailyMotion, SeLoger/ses concurrents, Olivier Dahan/Wikio, Fuzz/Olivier Martinez. J’en oublie peut être. Internet comme les autres industries n’échappe pas aux règles des affaires. A la différence que les lois concernant l’internet ont un problème majeur: elles n’évoluent pas aussi vite que l’industrie. Et certains le savent plus que d’autres. Certaines n’ont pas besoin d’évoluer car elles valent pour toutes les industries (calomnie, fraude,..) mais d’autres ont été conçues sans anticiper les changement de l’industrie. Sans parler de la place qu’elles laissent à l’interprétation.
Eric Dupin, assigné en référé dans l’affaire Fuzz pour un billet indéxé par un utilisateur qu’il n’a pas rédigé a été condamné. Il vient d’annoncer qu’il allait faire appel (ce que je l’avais encouragé à faire dès le départ). Avant sa condamnation nous avons vu qu’il avait bénéficié d’un soutien massif des bloggeurs (à mon sens inapproprié avec ce fameux “je n’aime pas Olivier Martinez”). Ce soutien aura été vain car il n’a pas eu le moindre impact sur la perception du juge dans cette affaire. La justice si elle fonctionne bien d’ailleurs n’a pas besoin des sirènes de l’opinion publique. Si elle fonctionne bien: signifiant des juges ayant une capacité à bien appréhender la loi et une loi bien faite.
Nous sommes dans un tournant de ce qui pourrait bien faire jurisprudence. Wikio se voit attaqué à nouveau par Olivier Dahan en appel (après avoir gagné le référé). Fuzz et Wikio ont se battent pour la même cause et sont attaqués pour les mêmes raisons: pouvoir gérer un index de liens qui sont rédigés par d’autres sans être tenus responsables de leur contenu. Un peu comme Google.
La loi doit elle changer dans leur cas? Le statut d’éditeur/hébergeur doit il être mieux préciser? Nous le saurons à l’issue de ces affaires.
Que peuvent faire les blogs pour faire changer la loi? à mon sens pas grand chose et il n’est même pas certain que cela soit nécessaire. Peut être que l’appel suffira. Nous autres bloggeurs ne sommes que des voix. Les jugements et les lois ne doivent pas être impactés par ces voix. C’est ce qui garantit l’indépendance de la justice. En revanche nous pouvons aider notre entourage à prendre conscience du problème et apporter le soutien nécessaire dans ces procédures qui sont pénibles. Si vous voyez une mesure concrète qui peut faire changer la donne merci de la publier en commentaire de ce billet. Mais je crois qu’un procès gagné est avant tout une affaire d’hommes et d’organisation (et évidemment par hommes j’entends bon avocat)
J’ai personnellement eu affaire dans le passé avec une assignation en référé que j’ai perdu et avait décidé de faire appel. J’ai finalement gagné. Ces procédures sont longues et couteuses.Etant au conseil d’administration de Wikio je ne vais pas m’étendre sur le sujet ici mais je pense que cette bataille est cruciale pour le web et sa nature collaborative. Pas uniquement pour Wikio ou Fuzz.
Je suis d’accord avec toi sur le fond de l’article.
Je souligne juste que le fait qu’un juge ne soit pas influencé par l’opinion publique est une très bonne chose. Un juge est là pour faire appliquer la loi, et non pas pour juger si cette loi est bonne ou pas, juste ou injuste.
Un bon juge est celui qui applique strictement la loi. Et cette dernière doit donc être stricte et ne pas laisser la place à l’interprétation. Là est le vrai problème, le paquet de lois dit LCEN est très flou, si flou qu’on parle d’esprit de la loi plutôt que de la loi.
Le tord en revient donc à celui qui fait la loi. De qui s’agit t-il ? De “tout le monde”, c’est à dire vous et moi inclus, via nos représentants élus. Et quand on n’est pas d’accord, ce qui a été le cas pour la LCEN avec de très fortes divergences dans de nombreux domaines (droits d’auteurs en particulier), cela donne une loi floue car les élus ne veulent pas prendre le risque de trancher.
S’il est possible de comprendre l’inquiétude des bloggeurs au vu de la “judiciarisation” (mauvais néologisme) du web, qui ne le serait pas, inquiet, il est heureux que ces procès à répétition ramènent la question de la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs sur la table.
En effet, sous couvert du statut d’hébergeurs nombre de personnes se permettent de publier tout et n’importe quoi sur le web. Internet ressemble encore un peu au Far West, ce qui n’est pas pour me déplaire en un sens.
Toutefois, comme tout marché ou toute activité humaine, il ne s’autorégule pas. Il est compliqué d’amalgamer des affaires aussi différentes, mais au fond, que demande les Olivier(s) (Dahan et Martinez), Lafesse, TF1, SeLoger et consorts ? Ni plus ni moins que ce qui prévoit dans l’économie hors web.
Hors web, on ne publie pas une information sans la vérifier au risque de payer cash.
Hors web, on ne vole pas la chanson ou le texte d’un auteur pour aller le revendre à un éditeur, un producteur ou pour en tirer des revenus.
Il s’agit ni plus ni moins que de respecter la vie et les intérêts économiques des uns et des autres. A la justice de trancher si effectivement dans les affaires en cours les intérêts et droits des plaignants ont été bafoués par les parties adverses.
Je ne possède pas les éléments matériels pour émettre un avis sur la question de droit au fond.
En revanche il est assez évident qu’il existe à l’heure actuelle un fossé juridique entre économie réelle et virtuelle, qui a mon sens ne tient pas nécessairement à une lenteur de l’appareil législatif au regard de la vitesse de l’industrie Internet.
Les principes qui s’appliquent hors web devraient tout simplement s’appliquer sur le web. Appelons un chat un chat : “un plagiat” et “une atteinte à la vie privée” ne devraient pas devenir “un emprunt” et “une information” sous prétexte qu’ils ont lieu sur internet. Internet ne devrait pas être synonyme d’impunité.
Pour conclure, il est un grand principe constitutionnel qui pourrait guider nos réflexions à venir “la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres”.
Jean-Xavier, comme tu le dis “Les principes qui s’appliquent hors web devraient tout simplement s’appliquer sur le web”, mais je n’en tire pas les mêmes conclusions que toi. Vois mon post sur mon blog pour avoir les détails de l’affaire.
On ne condamne pas le marchand de journaux quand un magazine en rayonnage publie une rumeur infondée ?
Wikio, c’est l’équivalent Web d’un kiosque à journaux. Wikio a indexé automatiquement un article de Gala, parmi 4 millions d’articles indexés tous les mois, provenant de centaines de milliers de medias et de blogs dans 6 pays.
Cet article de Gala a déplu à Olivier Dahan. Selon la loi LCEN, il aurait du nous demander de le retirer, ce que nous aurions fait immédiatement. Il préfère attaquer en justice, et jouer du flou de la loi pour essayer d’obtenir de l’argent.
Mais pourquoi ne s’attaque-t-il pas à Google qui a évidemment indexé cet article aussi?
Si c’est la loi française qui pose problème, les Fuzz et Wikio iront s’installer en Suisse ou en Belgique, et s’ils ne le font pas leurs remplaçants le feront. La mondialisation n’a pas que des inconvénients.
@Pierre
L’analogie avec la presse écrite est intéressante. La chaîne journaliste -> rédaction -> éditeur -> imprimeur -> distributeur -> vendeur -> acheteur existe sur internet .
Avant d’aller plus loin, j’insiste sur le fait que je n’apporte aucun jugement sur le fond dans l’affaire Dahan/Wikio. Je n’ai ni les compétences, ni les prérogatives en la matière.
Ceci dit, si comparer Wikio dans la chaîne de publication à un marchand de journaux est intéressant, cela n’est peut être pas aussi simple.
Si Dahan aurait effectivement du au préalable demander le retrait conformément à la LCEN avant de passer à une phase judiciaire en cas de manquement à une certaint l’obligation de diligence, Wikio ne me semble pas être un simple “marchand de journaux”. Google non plus d’ailleurs. La chaîne de publication online ne devrait pas s’appréhender sur la simple base d’un calque inspiré de la chaîne offline.
Le problème ne repose pas tant dans la position physique que dans les intérêts économiques, dans la portée et dans la mise en oeuvre du support.
N’est-il pas un peu aisé de dire que parce que l’on s’envisage comme un kiosque à journaux du web, on n’est responsable d’aucun contenu diffusé sur son site ?
En l’espèce, Wikio indexe du contenu et réalise donc un travail de collecte. Il y a intervention de votre part dans le processus de publication.
Je ne suis pas expert en matière de kiosque à journaux et peut être pourras tu m’éclairer, mais il me semble que le choix des produits à distribuer, n’est pas tout à fait à la discrétion du marchand de journaux.
Il y a sans doute matière à un vrai débat de fond qui risque de ne pas pouvoir tenir dans ce fil de commentaires.
Je ne conteste pas que Dahan utilise une sorte de flou juridique à son avantage, mais je pense que le fonctionnement actuel d’un wikio exploite lui aussi ce flou. C’est l’arroseur arrosé.
Wikio est devenu un media à part entière en agrégeant du contenu et en le hiérarchisant. Ce contenu a beau être crawlé automatiquement, la mise en place de ces indexations a été manuelle et a nécessité une intervention humaine. Cette intervention induit des choix, des décisions, des sélections. Un embryon de ligne éditoriale en quelque sorte.
C’est un peu la rançon du succès. Celui-ci appelle à mon sens une responsabilisation.
Il vous incombe désormais de ne pas publier tout et n’importe quoi (je ne me prononce encore une fois pas sur l’affaire Dahan). Il existe selon toute vraisemblance des filtres automatiques ou humains pour le contenu qui s’apparenterait à de l’incitation à la haine raciale par exemple ? Est ce le cas ? Si oui, peut on vraiment ne “filtrer” qu’à moitié et n’être qu’à moitié responsable ?
j’ajoute qu’à la base mon propos ne concernait pas simplement l’affaire Wikio/Dahan, Dahan/Wikio mais plus généralement le contexte actuel des procès en série impliquant des sociétés internet.
Dans le cas d’un youtube, appelons clairement un chat un chat. Quelle est la part de contenu qui est disponible sur youtube et qui y a été placé avec l’accord des ayants droits ? Quel volume de PAP, revenu, audience représente ce contenu ? A qui profite le crime ?
La technologie youtube est un vrai apport au monde d’Internet. Le business model de youtube est à mon sens une honte absolue pour le monde d’Internet.
Les procès en cours répondront sans doute à la question suivante : quelle part des 100 millions de $ de CA estimé en 2007 pour youtube a été réalisé sur la base de contenu plagié ? M’est avis que cette part est plus que significative.
Youtube sans plagiat de contenu générateur de fort trafic comme les séries tv, etc, ne serait qu’une sorte de Vidéo Gag géant. Ne nous en cachons pas…
De manière pragmatique, youtube et consorts ont réalisé le casse du siècle. Sous couvert du statut d’hébergeurs, ils ont sciemment laissé les internautes (human after all…) uploader des contenus ne leur appartenant pas afin de générer du trafic et des revenus. Les ayants droits se retrouvent devant le fait accompli avec 3 options : ne rien faire, négocier, aller au procès.
On peut admirer le personnage Spaggiari et son casse du siècle à la Société Générale de Nice. Il n’en reste pas moins l’auteur d’un vol.
On peut de même admirer le succès de youtube et consorts. N’oublions pas toutefois qu’une part non négligeable de leurs revenus et audience proviennent purement et simplement d’une spoliation, d’un vol ou d’un plagiat, au choix, généralisé(e).
@Odin
Helas non mon petit Odin,
cela n’empechera pas le juge francais de se declarer competent et d’appliquer la loi francaise, pour peu que le site soit accessible en France.
cf. Affaire des objets nazis sur yahoo us…
@MrBIb
Pourquoi hélas :))
Dans le cas de la vente des objets nazis sur Yahoo US tout de même, ce n’est pas plus mal qu’un juge, quel que soit son pays se soit déclaré compétent…
@Pierre + Jean-Xavier:
pour rappel, même les simples kisoques à journaux ont des obligations vis-à-vis de la loi..
comme par exemple l’interdiction d’affichage d’images pornographiques en dessous du certaine hauteur (celles des yeux des petits.. la jauteur n’ayant jamais été revue depuis la publication de la loi).
Ce qui montre bien comment à la fois la loi prend en compte la responsabilité de distribution dans la chaine de diffusion, et en même temps à eaucoup de mal à être à jour des techniques et des réalités..!
il serait vraiment juste que les vrais acteurs et ceux que tirent le plus grand profit de internet puissent être également visés!!! je veux parler para exemple de blogger e outres youtube e orkuts véritables zones de non droit “égouts a ciel ouvert” de la planete web
Jean Xavier.
Il me semble qu’en reprenant tes termes, l’analogie que Pierre effectue entre un agragateur type Wikio ou Google news est correcte.
Wikio tout comme Google sélectionnent, en simplifiant, que ce soit par un moyen automatisé (robots) ou par des formulaires de soumission (type “signalez moi votre site”) des sources d’informations, et ensuite les contenus édités sur ces sites s’affichent au moins partiellement au niveau de ces agrégateurs.
Contrairement à ce que tu indiques (ou plutôt que tu demandes - les kiosques à journaux ont ils le choix ?), les marchands de journaux font exactement la même chose: Ils s’abonnent à des titres (abonnement professionnels s’entend) soit directement, soit dans la plupart des cas via des intermédiaires type messageries, … Mais même dans ces derniers cas, ils leur revient d’indiquer les titres de journaux souhaités et le nombre d’exemplaires). Et ensuite, tout comme Wikio et Google news, ces titres figureront dans leur boutique.
L’analogie est donc rigoureusement exacte.
Merci en tout cas de tes analyses contradictoires, ces mêmes arguments reviendront sans doute lors des différents procès et il convient donc de préparer les réponses.
Les autres cas tels que Youtube, Dailymotion n’ont rien à voir avec les procès intentés à Wikio et Fuzz. Il ne faut donc pas faire d’amalgamme.
Il est vrai que leur activité me semble, mais je ne suis pas expert en la matière, au moins en partie liée à des contenus piratés ou assimilés sans respect des ayants droits, du fait des vidéos ainsi déposées sur leur site par des utilisateurs soit peu scrupuleux soit irresponsables.
Par contre si leur activité est liée pour une part que je connais pas à ces contenus ne respectant pas la loi, il me semble qu’il s’agit d’un procès d’intention que d’indiquer qu’il s’agit de leur business model (c’est à dire de la stratégie de leur société, ou encore de la volonté de leurs dirigeants). A mon avis (je suis peut être naïf), ces sites aimeraient bien se passer de ces contenus illégaux, mais ils n’ont pas encore trouvé le moyen de le faire (ou du moins avec des coûts compatibles avec la taille de ces sociétés).
@ Ghislain Moncomble
Merci pour ces précisions au niveau du fonctionnement des kiosques à journaux. Es tu cependant certain qu’ils bénéficient d’une telle latitude ?
Je trouve cela plutôt étonnant pour plusieurs raisons, mais je précise ne pas être expert en la matière.
Ainsi il me semble que les invendus sont repris et remboursés à celui qui tient le kiosque. Cela me semble incompatible avec une auto-gestion des stocks et inventaires.
De plus la pratique courante dans le milieu de la distribution (en tout cas dans les milieux que je connais) est d’imposer un volume de certains produits avant de permettre le choix dans le catalogue de la marque. Je serais ravi de savoir si le modèle de la vente en kiosque diverge.
De plus, comme l’a indiqué Guillaume tenir un kiosque n’est pas synonyme d’exemption de responsabilité.
Nous savons tous qu’un des principaux vecteur de trafic vers des sites agrégeur de contenu est le référencement naturel. Qui dit trafic, dit revenu. Plus de contenu, plus de trafic, plus d’argent. Ne pas responsabiliser les “kiosquiers” du net serait justement très irresponsables. Quelle serait alors la limite ?
Concernant les Youtube et consorts, je me gardais bien de faire l’amalgame. Je pensais l’avoir précisé et signifié notamment par le biais de 2 réponses séparées.
Contrairement à toi, je suis intimement convaincu que concernant ces sites, que même si ce n’était pas le business model de départ, cela l’est devenu. Sans parler de naïveté, il est utopique de penser que ces sites n’ont pas dévié. Faute de ligne éditoriale et d’équilibre économique permettant de gérer l’aspect modération qui aurait du prévaloir, ces sites ont opté pour un fonctionnement qui comme le dit Jorge, sont de “véritables zones de non droit “égouts a ciel ouvert” de la planete web”
La question est tout simplement de savoir quel volume de leur trafic et de leur revenu provient de la diffusion de contenu qu’ils n’auraient pas du distribuer. Personnellement, je suis convaincu que le volume se fait sur les contenus plagiés et pas sur les contenus “video gag”.
@ Ghislain Moncomble
Ta présentation du métier de kiosquier n’est pas correcte, donc l’analogie avec les agrégateurs ne tient pas.
Le métier de kiosquier (ou de marchand de journaux) est très particulier, il ne ressemble pas du tout à celui des autres commerçants.
Le kiosquier (légalement il s’agit d’un “diffuseur de presse”) ne choisit ni les titres des journaux qu’il vend, ni le nombre d’exemplaires qu’il reçoit en dépôt, ni l’emplacement de présentation. Il n’est pas libre non plus de s’approvisionner où il le souhaite.
Le kiosquier est situé au bout d’une chaîne qui forme le système de distribution de la presse en France, mis en place à la Libération. Dans ce système, ce sont les éditeurs de presse qui contrôle l’ensemble de la chaîne.
Pour gérer collectivement leur propre distribution, les éditeurs de presse se sont réunis en coopératives (les messageries de presse), avec parfois appel à “un opérateur privé” pour assurer le fonctionnement, comme c’est le cas avec Lagardère et les NMPP (les messageries parisiennes).
Les messageries sous-traitent les opérations de distribution qu’elles ne prennent pas en charge elles-mêmes à des “dépositaires de presse” (des grossistes) et à nos diffuseurs/kiosquiers.
Tous les intermédiaires sont liés par des contrats commerciaux très stricts avec les messageries/éditeurs. Ces contrats comprennent l’obligation pour les kiosquiers de suivre la politique commerciale imposée par les messageries. Ils n’ont aucune marge de manoeuvre.
De plus, la loi Bichet de 1947 oblige les kiosquiers a accepter tous les titres que leur imposent les éditeurs et de les traiter à égalité, et même avec “impartialité”. C’est en échange de cela, que la responsabilité des kiosquiers n’est pas engagée quand le contenu d’un journal qu’ils vendent pose problème.
Si Wikio ou GoogleNews voulaient devenir de véritables kiosquiers en ligne, il devraient abandonner tout contrôle sur leur activité (le choix des sources, leur hiéarchisation, leur présentation) au profit des éditeurs des contenus qu’ils rediffusent, c’est à dire les blogueurs, les journaux, etc., qui se seraient réunis en coopératives d’éditeurs.
Moi, je n’ai rien contre cette solution
Je ne suis pas sûr que Wikio et GoogleNews soient d’accord pour devenir réellement des kiosques à journaux virtuels selon le modèle des kiosques à journaux du coin de la rue… 
D’autant que je crois qu’on ne peut pas dire que des sites tels que GoogleNews ou Wikio sont de simples prestataires techniques d’internet, ce qui les assimilerait à des hébergeurs.
Le coeur de leur travail est d’indexer l’information, la trier, la classer, la hiéarchiser et ensuite la présenter aux lecteur sous une forme compréhensible.
C’est purement un travail d’édition de l’information (et pas une simple prestation technique). D’ailleurs, quand ce sont des humains qui font ces tâches, on les appelle des éditeurs, des journalistes et des documentalistes…
Ce qui change avec ces sites, c’est que l’éditeur n’intervient plus directement dans l’édition de l’information elle même, mais un peu plus “en amont”, en déterminant les règles de tri qui seront appliquées par l’algorithme de recherche.
Mais ça ne change pas du tout la nature de l’opération qui est faite sur l’information.
Bien entendu, cette évolution technologique n’avait été prévue dans la loi sur l’économie numérique. La question est donc de savoir ce que l’on droit faire de tels sites.
Eux-mêmes revendique de tomber “du côté” des hébergeurs (on comprend bien pourquoi, et c’est de bonne guerre, vu de chez eux). Mais, selon moi, l’intérêt général et l’équilibre général du net demande a contraire qu’on les fasse basculer “du côté” des éditeurs.
En attendant une loi plus claire, les juges s’efforcent en tout cas d’interpréter celle qui existe avec soin : quand il n’y a aucune intervention d’édition sur le contenu, on reste du côté hébergeur, il n’y pas de responsabilité (ex: Dailymotion gagne contre Lafesse), quand il y a des interventions d’édition, on passe du côté éditeur, alors il y a responsabilité (ex. les affaires Fuzz, dicodunet, lespipoles).
je trouve que tous ces jugements ont été jusqu’à maintenant très logiques, très précis, et ils ont tenu compte dans le détail des différences technologiques subtiles qui peuvent exister entre ces sites.
[...] je ne fais quasiment aucun commentaire, tant sur les blogs auquel je suis abonné, que sur ceux que je visite. J’ai fait en sorte que le gPlog ait une diffusion plutôt confidentielle (47 visites par jour, en moyenne), ce qui m’évite quantité de commentaires ou de polémiques à gérer et des rétroliens qui essaimeraient dans la blogospère, et qui va savoir m’apporteraient peut-être des ennuis. [...]
Narvic a bien expliqué pourquoi l’analogie avec le kiosque ne tient pas dans les condition actuelle (sur la forme je considere tout de même GGNews, wikio comme des distributeurs), une solution intermédiaire consisterait à contractualiser la relation avec les éditeurs, précisément pour définir la part des responsabilité.
Enfin comme le dit Guillaume les kiosque ont en effet des responsabilités pour ne pas donner acces à certaines publication à des mineurs.
Enfin je ne crois pas un instant que le web collaboratif soit menacé dasn cette affaire, seulement un certain type d’activité commerciale. Pour la grande majorité le statut d’éditeur donne une très large liberté et la LCEN limite la responsabilité sur les commentaires.
@ Emmanuel
Une autre solution à explorer que celle de la contractualisation, et qui me parait plus simple (vu de chez moi
) : différencier à nouveau sur le net (comme sur le papier, où la situation était plus équilibrée) le statut d’auteur et celui d’éditeur.
Quand un blogueur (ou un journaliste. Aujourd’hui, c’est quasiment pareil…) publie sur son propre blog, il est à la fois l’auteur et l’éditeur de ses contenus. Il prend sur ses épaules toute la responsabilité éditoriale.
Quand son contenu est re-publié sur un site d’agrégation, il n’est plus qu’un auteur, et le site qui le re-publie devient son éditeur. Dans ce cas la responsabilité éditoriale est partagée.
Il me semble important que le site qui re-publie assume une part de la responsabilité, car le plus souvent c’est lui qui assure la large diffusion du contenu et entraîne de véritables conséquences de cette publication.
Du coup, on réintroduit une notion de qualité des contenus republiables (ceux qui respectent la loi. Ce critère n’est pas limitatif !), ce qui devient monétisable et rééquilibre un tantinet cette économie actuelle des contenus en ligne, totalement absurde et non durable (sauf à se satisfaire d’un effondrement à terme de la qualité des contenus disponibles en ligne. Ce que personne ne souhaite, du moins je l’espère…).
[...] Les blogs ont-ils le pouvoir de faire changer la loi? Le Web français entre dans un ère trouble… (tags: Justice Affaire_OM-Fuzz) [...]
Courage mesdames messieurs les condamnés, tenez bon !
Le web 2.0 bientôt à l’assemblée ?…
Les récentes déclarations de Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre, relance le débat sur la responsabilité des hébergeurs de contenu sur Internet. L’affaire Fuzz avait suscité l’émoi dans la communauté des blogueurs il y a quelqu…
@Jean-Xavier Bersot et @narvic
Merci pour vos précisions, comme quoi je connaissais mal le domaine des distributeurs et vendeurs de journaux.
Si l’analogie ne tient pas, et en analysant vos remarques, il me semble que l’affaire ne soit pas si bien engagée que cela pour wikio et fuzz en particulier. Mais quelle est leur différence, en dehors des cources blogs peut être, avec “google news” d’une part (qui effectue lui également un classification par thèmes, donc un certain travail d’édition présentation), et un moteur de rechecrhe tel que google, yahoo, … sur lesquels on retrouve toutes les sources, même si non classifiées.
@Emmuanuel
“une solution intermédiaire consisterait à contractualiser la relation avec les éditeurs, précisément pour définir la part des responsabilité.”
Il me semble que c’est le cas de Wikio, qui sont membres du GESTE ( http://www.geste.fr/ ) et qui à ce titre sont contractuellement engagés à respecter un certain nombre de règles..
[...] Je ne crois pas qu’une pétition aura le poids nécessaire pour changer les choses. Et comme pour les blogs, ce sera à la loi de décider ce qui est juste ou pas. l’INPI a accépter le terme emailing [...]