Commentaires sur : [fr] Les Flux RSS et la vie privée

Par : Business Commando (Alias ETHOCOM)

Business Commando (Alias ETHOCOM) — Thu, 20 Mar 2008 17:23:52 +0000

A mon petit niveau j’ai un cas comme Eric, et Anthony

J’ai développé un concept, un personnage , une imagerie etc …

Quasi 3 ans après une entreprise dépose comme nom, le nom que j’utlise dépose le .fr de mon .com

J’en informes mes lecteurs sur ma page de garde afin d’évité toute confusion

Résultat courrier recommandé et menace d’attaque en diffamation de l’entreprise (pour des faits donc la véracité est démontré en préambule de mon communiqué …)

Ne serions nous pas en France en train de castrer l’innovation par des attitudes comme celle dont son victime les “chercheurs” de futurs …

L’argent aurais t’il rendu fou le monde ?

Votre avis ?

Par : blandine poidevin

blandine poidevin — Thu, 20 Mar 2008 07:21:43 +0000

A la lecture de tous ces avis, voici quelques précisions sur ce que je vois au quotidien :
peu de litiges en matière de violation de vie privée, diffamation ou autres atteintes à une personne physique sont finalement portées devant les tribunaux.
Au cabinet, dans 90 % des cas nous envoyons une mise en demeure préalable aux différents parties et le litige s’arrête souvent à ce stade.
Je suis d’accord avec vous sur le fait que la majorité des éditeurs sont de bonne foi, impliqué dans un litige parce que la technologie utilisée empêche la modération a priori, tous ne font pas de modération a posteriori et le flux rss rend cela très délicat.
Toutefois, le choix fait en France depuis 2004 a été clairement d’appliquer aux éditeurs de site la même responsabilité qu’aux journaux.
Prenons un instant le point de vue de la victime, comment se retourner contre un pseudo ? Cela n’empêche pas la responsabilité des éditeurs de flux par ailleurs….
Blandine

Par : Wikio puis Fuzz attaqués en justice | Rssvision.com

Wikio puis Fuzz attaqués en justice | Rssvision.com — Thu, 20 Mar 2008 00:10:18 +0000

[...] - L’éclairage juridique de Techcrunch : Flux RRS et vie privée [...]

Par : anthony

anthony — Tue, 18 Mar 2008 22:36:11 +0000

Bonsoir,

je suis l’un des journalistes citoyens du site Surf The Info. Nous sommes dans la même situation qu’Eric Dupin. L’acteur en question nous demande 35 000 euros. C’est la mort assurée de ce journal citoyen crée en Septembre dernier. Ce site ne génère pas d’argent, au contraire, il en perd 300 euros par mois en frais de serveur! Autant dire qu’il est impossible de continuer l’aventure.
Si au moins l’acteur en question et son avocat nous avaient mis en demeure, nous aurions retiré l’article en question immédiatement. rappelons nous de la jurisprudence Laure Manaudou. Son avocat avait demandé aux blogueurs de retirer sous 48 h les photos nues de la nageuse et tout le monde s’était éxécuté.
Qu’on ne me dise pas que l’honneur de l’acteur en question a été altéré par ces articles lorsque l’on sait que ces modestes blogs ne dépassent pas la centaine de lecteurs. S’agit-il d’une affaire mercantile? Les avocats voient-ils dans le web 2.0 une nouvelle poule aux oeufs d’or alors que pratiquement personne en France n’arrive à en vivre? Je trouve cette histoire triste à pleurer, absurde, grotesque. Nous allons voir demain et le mercredi 26 devant le TGI de Paris des petits artisans du web sur le banc des accusés. Drôle de justice…

Par : Ambiome[Dot]Net » Les liens du jour : CSS, twitter, RSS et vie priv�e, networking, photos gratuites

Tue, 18 Mar 2008 11:16:39 +0000

[...] - Les Flux RSS et la vie priv�e [...]

Par : Saumande.net » Citron amer

Saumande.net » Citron amer — Tue, 18 Mar 2008 10:13:50 +0000

[...] à ce sujet l’avis de Blandine, avocate et amie, concernant cette affaire, dans ce billet publié sur TechCrunch. Voir aussi : [...]

Par : smich

smich — Tue, 18 Mar 2008 09:54:55 +0000

Ca ma rappelle egalement l’affaire Altern.org et Estelle Haliday…

Par : Mpok

Mpok — Tue, 18 Mar 2008 05:30:30 +0000

Quelques réflexions :
- ces affaires, quelle qu’en soit l’issue, montrent clairement qu’il existe un certain vide juridique concernant les aggrégateurs RSS, qu’il faudrait combler par une loi précise et non des jurisprudences rendues “à la tête du client” (et selon les avocats et juges impliqués).
- je ne peux m’empêcher de constater que dans deux affaires identiques et à quelques jours d’intervalle, le “petit” site a été condamné alors que le “gros” site a été relaxé.. Il vaut mieux avoir des moyens conséquents pour se défendre lorsque l’on est confronté à la Justice.
- je plussoie totalement le commentaire de Vincent ci-dessus (#5), et en particulier sur la partie “avertissement” (ou mise en demeure). C’est le bon sens même, les éditeurs NE VEULENT pas, EN TOUTE BONNE FOI, attenter à la vie privée d’untel ou untel. Un simple mail de la part des “plaignants” suffirait à faire disparaître les liens incriminés (voire le flux RSS coupable dans son intégralité). Le recours DIRECT à une procédure judiciaire n’est franchement pas à l’honneur des “plaignants”, surtout quand ils s’attaquent à des sites de faible/moyenne audience.
- le cas Fuzz (cf. commentaire #1) est quelque peu DIFFERENT des actions mentionnées dans cet article. En effet, il s’agit là non d’une aggrégation RSS automatique mais d’une publication volontaire d’un lecteur reproduisant le lien incriminé. Le débat sur ce cas se portera donc plutôt sur la modération de commentaires, pas sur la réplication de flux RSS.

Par : David Fayon

David Fayon — Mon, 17 Mar 2008 22:42:25 +0000

Il est toujours possible de justifier a posteriori que la responsabilité émane tantôt de l’hébergeur, tantôt de l’éditeur, tantôt du webmestre…

Lorsque l’on puise l’information que l’on publie automatiquement via des flux RSS sur un blog, la première protection consiste déjà à spécifier les règles d’éthiques dans les mentions légales du blog.

En tout cas, Wikio qui est une mine d’information a bien joué. La question que je me pose est que même si on retire un lien litigieux dans les plus brefs délais, le préjudice peut déjà être important avec les effets rapides du Web notamment via le postage automatique par les flux RSS. Et le droit positif ne tient peu compte de cet aspect.

Par : Bruno

Bruno — Mon, 17 Mar 2008 20:43:02 +0000

Je voudrais ajouter quelque chose, sur le fond: que s’il y a “judiciarisation” à outrance des relations sociales, il y a aussi une “pipolisation” crapoteuse, qui consiste à faire du commerce en vie privée.
Qu’alimenter ou diffuser des informations d’une telle nature, c’est faire appel au vieux fond de voyeurisme qui existe en chacun de nous, et qui n’est pas forcément très honorable.
Et que c’est condamnable, au moins moralement.