Note d’introduction: Si vous vous intéressez à l’actualité des blogs il vous aura été difficile d’échaper à l’épisode concernant les assignations en série de certains d’entres eux (voir ici et là ). Au delà du débat passionné que cela a et va continuer à nourir j’ai suggéré à l’avocate (et Chargée d’enseignement en droit du commerce électronique) Blandine Poidevin de Jurisexpert de nous donner son avis sur le sujet afin de nous éclairer sur ce qu’il se passe. Je connais Blandine depuis de nombreuses années et ai eu l’occasion de travailler avec elle dans le passé, ses avis font autorité dans le domaine de l’internet et je suis sûr que vous apprécierez ce billet sur les droits de la vie privée et l’usage des flux RSS
Deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ont concerné le même sujet, à savoir la diffusion de rumeurs relatives à la liaison supposée du réalisateur du film “LA MOME” avec Sharon STONE.
Cette information avait été relayée à partir d’un flux RSS proposé par “gala.fr“.
Dans la première ordonnance, du 28 février 2008, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a condamné le titulaire du nom de domaine “lespipoles.com“, alors que dans la seconde ordonnance, le titulaire du nom de domaine “wikio.fr” n’a pas été condamné, le Juge des Référés s’étant reconnu incompétent (note au lecteur: ouriel est actionnaire et membre du conseil d’administration de wikio)
Ces deux décisions, à dix jours d’intervalle, sont-elles contradictoires ?
Sur le fond, l’article 9 du Code Civil protège le droit au respect de la vie privée de chacun, la vie sentimentale d’une personne ressort de l’intimité de sa vie privée, peu importe que l’information soit vraie ou fausse, dès lors qu’elle relève de la sphère privée. Seule la personne concernée peut donc choisiir les informations dévoilées et leur contexte, même si la personne est connue. Les juges considèrent généralement que la vie sentimentale relève de la plus stricte intimité.
Ce qui est contesté dans le flux RSS n’est pas tant le lien hypertexte que surtout le titre de l’article et l’aperçu du contenu, ou le chapeau. C’est à ce titr que la responsabilité de l’éditeur peut être retenue. C’est en ce sens que la première ordonnance a considéré qu’il y avait atteinte à la vie privée. Le flux RSS ne reproduisant pas la photographie, l’atteinte au droit à l’image ne pouvait être reproché.
Dans cette première affaire, deux fondements juridiques étaient évoqués : l’article 809 alinéa 2 et l’article 9 du Code Civil, qui permet au Juge de prendre en référé, c’est-à -dire dans une procédure urgente, toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser l’atteinte, ainsi qu’à réparer le préjudice qui en résulte. Le préjudice s’apprécie en fonction de plusieurs critères, comme par exemple le fait que l’article n’est pas reproduit in extenso mais renvoyé par un lien hypertexte, ce qui atténue la responsabilité de l’éditeur du site.
Par contre, la responsabilité de l’éditeur du site est aggravé dans le calcul du préjudice si la partie concernée n’a jamais fait de “déballage public” concernant sa vie privée.
Pourtant, cette solution n’a pas été appliquée dans la deuxième affaire.
C’est également le titulaire du nom de domaine qui avait été mis en cause, et à l’inverse de la première affaire, il existe sur le site “wikio” une page de mentions légales. Or, ces mentions légales font état d’un hébergeur (ALTITUDE TELECOM) ainsi que d’un éditeur (WIKIO) qui n’étaient pas assignés dans le cadre de la procédure.
En d’autres termes, il ne pouvait être soutenu que la partie assignée, c’est-à -dire le titulaire du nom de domaine, avait soit la qualité d’hébergeur, soit d’éditeur, ou encore de webmaster ayant la maîtrise du site litigieux.
C’est la raison pour laquelle le Juge des Référés a considéré qu’il y avait contestation sérieuse, et qu’il ne pouvait trancher.
Il a également relevé, dans cette seconde affaire, que le défendeur apportait la preuve du retrait du lien litigieux, et donc qu’il n’y avait plus dommage imminent ou trouble illicite à faire cesser. Un débat a également eu lieu au sujet de la date à laquelle cette page a été mise en ligne (avant ou après l’assignation). Cela démontre une nouvelle fois l’importance d’un cadre juridique précis sur la responsabilité des publications sur Internet. Et de ces pages « mentions légales ».
Seule une personne pouvant engager juridiquement la société doit y figurer
Notre notion judiciaire de la vie privée n’est pas partagée par tous les pays et notamement les pays anglo-saxons.
Merci pour toutes ces précisions.
A votre avis, qu’en sera - il pour l’affaire d’Eric Dupin et de Fuzz ?
http://www.presse-citron.net/?2008/03/12/3162-bonne-nouvelle-fuzz-rapporte-enfin-beaucoup-d-argent
Bonjour Ouriel, comme je l’explique sur mon post http://blog.wikio.fr/2008/03/le-bon-sens-lem.html , Wikio recherche l’info dans plus de 4 millions d’articles référencés chaque mois, ce qui empêche toute modération avant publication, au même titre qu’un moteur de recherche traditionnel. Comme le précise nos mentions légales, nous ne sommes pas l’éditeur des articles, nous contentant juste d’afficher les résumés des articles ainsi qu’un lien renvoyant vers le site de l’éditeur. Wikio est par contre modéré à postériori par des documentalistes qui réagissent immédiatement à toute contestation, supprimant les articles au contenu illicite dans les plus brefs délais.
Les deux affaires Wikio & Presse-Citron montrent surtout une chose : les meilleurs artistes à la scènes peuvent être les pires individus à la ville !!!
Je ne suis pas juriste mais je constate que l’erreur d’Olivier Dahan dans le cas de Wikio a empêché le juge de statuer.
Wikio ayant du coup pu retirer le lien, il n’est plus condamnable.
Ce qui est inqualifiable dans ces affaires c’est qu’on ne laisse pas le temps aux “hébergeurs” de retirer les liens incriminés avant d’engager (ou non) la procédure, ce qui est tout bonnement scandaleux !
Toutes ces histoires sont révoltantes.
Réclamer 30 000 euros a quelqu’un qui fait un lien vers la source originale, bien sûr… Pourquoi ne poursuit-on pas Google pour l’ensemble de son oeuvre alors?
On ne connait pas la mise en demeure en France? Une mise en demeure permet d’avertir quelqu’un de corriger une situation sous peine de poursuites. Généralement la personne corrige immédiatement et tout rentre dans l’ordre.
Il y a quelques années on rigolait de l’amérique ou tout le monde poursuivait tout le monde en justice.
Je crois qu’aujourd’hui la France est en train de devenir à son tour une référence en la matière.
Bravo…
Si je comprends bien, même si elle ne peut discuter le fond du jugement, elle confirme bien que la responsabilité est engagée en cas de republication du flux RSS. CQFD
C’est quand même ça le fond de la discussion (personne ne pense sérieusement que les uns ou les autres “méritent” de tels dommages et intérêts…
Je voudrais ajouter quelque chose, sur le fond: que s’il y a “judiciarisation” à outrance des relations sociales, il y a aussi une “pipolisation” crapoteuse, qui consiste à faire du commerce en vie privée.
Qu’alimenter ou diffuser des informations d’une telle nature, c’est faire appel au vieux fond de voyeurisme qui existe en chacun de nous, et qui n’est pas forcément très honorable.
Et que c’est condamnable, au moins moralement.
Il est toujours possible de justifier a posteriori que la responsabilité émane tantôt de l’hébergeur, tantôt de l’éditeur, tantôt du webmestre…
Lorsque l’on puise l’information que l’on publie automatiquement via des flux RSS sur un blog, la première protection consiste déjà à spécifier les règles d’éthiques dans les mentions légales du blog.
En tout cas, Wikio qui est une mine d’information a bien joué. La question que je me pose est que même si on retire un lien litigieux dans les plus brefs délais, le préjudice peut déjà être important avec les effets rapides du Web notamment via le postage automatique par les flux RSS. Et le droit positif ne tient peu compte de cet aspect.
Quelques réflexions :
- ces affaires, quelle qu’en soit l’issue, montrent clairement qu’il existe un certain vide juridique concernant les aggrégateurs RSS, qu’il faudrait combler par une loi précise et non des jurisprudences rendues “à la tête du client” (et selon les avocats et juges impliqués).
- je ne peux m’empêcher de constater que dans deux affaires identiques et à quelques jours d’intervalle, le “petit” site a été condamné alors que le “gros” site a été relaxé.. Il vaut mieux avoir des moyens conséquents pour se défendre lorsque l’on est confronté à la Justice.
- je plussoie totalement le commentaire de Vincent ci-dessus (#5), et en particulier sur la partie “avertissement” (ou mise en demeure). C’est le bon sens même, les éditeurs NE VEULENT pas, EN TOUTE BONNE FOI, attenter à la vie privée d’untel ou untel. Un simple mail de la part des “plaignants” suffirait à faire disparaître les liens incriminés (voire le flux RSS coupable dans son intégralité). Le recours DIRECT à une procédure judiciaire n’est franchement pas à l’honneur des “plaignants”, surtout quand ils s’attaquent à des sites de faible/moyenne audience.
- le cas Fuzz (cf. commentaire #1) est quelque peu DIFFERENT des actions mentionnées dans cet article. En effet, il s’agit là non d’une aggrégation RSS automatique mais d’une publication volontaire d’un lecteur reproduisant le lien incriminé. Le débat sur ce cas se portera donc plutôt sur la modération de commentaires, pas sur la réplication de flux RSS.
Ca ma rappelle egalement l’affaire Altern.org et Estelle Haliday…
[...] à ce sujet l’avis de Blandine, avocate et amie, concernant cette affaire, dans ce billet publié sur TechCrunch. Voir aussi : [...]
[...] - Les Flux RSS et la vie privée [...]
Bonsoir,
je suis l’un des journalistes citoyens du site Surf The Info. Nous sommes dans la même situation qu’Eric Dupin. L’acteur en question nous demande 35 000 euros. C’est la mort assurée de ce journal citoyen crée en Septembre dernier. Ce site ne génère pas d’argent, au contraire, il en perd 300 euros par mois en frais de serveur! Autant dire qu’il est impossible de continuer l’aventure.
Si au moins l’acteur en question et son avocat nous avaient mis en demeure, nous aurions retiré l’article en question immédiatement. rappelons nous de la jurisprudence Laure Manaudou. Son avocat avait demandé aux blogueurs de retirer sous 48 h les photos nues de la nageuse et tout le monde s’était éxécuté.
Qu’on ne me dise pas que l’honneur de l’acteur en question a été altéré par ces articles lorsque l’on sait que ces modestes blogs ne dépassent pas la centaine de lecteurs. S’agit-il d’une affaire mercantile? Les avocats voient-ils dans le web 2.0 une nouvelle poule aux oeufs d’or alors que pratiquement personne en France n’arrive à en vivre? Je trouve cette histoire triste à pleurer, absurde, grotesque. Nous allons voir demain et le mercredi 26 devant le TGI de Paris des petits artisans du web sur le banc des accusés. Drôle de justice…
[...] - L’éclairage juridique de Techcrunch : Flux RRS et vie privée [...]
A la lecture de tous ces avis, voici quelques précisions sur ce que je vois au quotidien :
peu de litiges en matière de violation de vie privée, diffamation ou autres atteintes à une personne physique sont finalement portées devant les tribunaux.
Au cabinet, dans 90 % des cas nous envoyons une mise en demeure préalable aux différents parties et le litige s’arrête souvent à ce stade.
Je suis d’accord avec vous sur le fait que la majorité des éditeurs sont de bonne foi, impliqué dans un litige parce que la technologie utilisée empêche la modération a priori, tous ne font pas de modération a posteriori et le flux rss rend cela très délicat.
Toutefois, le choix fait en France depuis 2004 a été clairement d’appliquer aux éditeurs de site la même responsabilité qu’aux journaux.
Prenons un instant le point de vue de la victime, comment se retourner contre un pseudo ? Cela n’empêche pas la responsabilité des éditeurs de flux par ailleurs….
Blandine
A mon petit niveau j’ai un cas comme Eric, et Anthony
J’ai développé un concept, un personnage , une imagerie etc …
Quasi 3 ans après une entreprise dépose comme nom, le nom que j’utlise dépose le .fr de mon .com
J’en informes mes lecteurs sur ma page de garde afin d’évité toute confusion
Résultat courrier recommandé et menace d’attaque en diffamation de l’entreprise (pour des faits donc la véracité est démontré en préambule de mon communiqué …)
Ne serions nous pas en France en train de castrer l’innovation par des attitudes comme celle dont son victime les “chercheurs” de futurs …
L’argent aurais t’il rendu fou le monde ?
Votre avis ?