Vous l’avez certainement vu dans les news de la semaine Canal+ a assigné Kewego en justice pour violation de copyrights et utilisation de contenus protégés. Kewego a décidé de répondre publiquement à ces accusations. J’ai été contacté par l’équipe de Kewego qui apporte quelques précisions importantes
Kewego travaille dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN du 24 juin 2004) qui retranscrit la directive Européenne sur l’E-Commerce et l’E-Information (No 2000/31/CE du 17 janvier 2002). En tant qu’intermédiaire technique, Kewego n’a pas de responsabilité tant qu’un problème n’a pas été porté à sa connaissance. Kewego se doit alors d’intervenir et de demander à l’auteur de supprimer la vidéo incriminée ou de démontrer qu’il a les droits de la diffuser. Si rien n’est fait Kewego peut empêcher la diffusion
Kewego utilise plusieurs outils de modération collaborative (on le trouve en bas de la barre d’outils latérale) pour signaler les contenus litigieux, les mêmes que l’on trouve déjà sur YouTube et DailyMotion. Par ailleurs une vidéo déjà supprimée pour raison de copyright ne peut plus être remise en ligne (système de reconnaissance de la signature numérique du fichier vidéo)
David Berrebi de Kewego m’informe également que l’équipe R&D est active sur la mise en place de systèmes encore plus sophistiqués (détection de logo des chaînes de télé, reconnaissance visuelle de marque)
On retrouve en France un scénario déjà connu aux USA où tous les regards sont portés sur YouTube (notamment assigné par Viacom). Google semble confiant sur le dossier et a décidé de ne pas négocier avec Viacom et d’aller jusqu’au bout. Une loi américaine du nom de DMCA protège les éditeurs de sites de cas de publications de matériels protégés comme la LCEN.
Personne ne connaît encore l’issu de ce combat juridique qui s’il fait jurisprudence affectera toute l’industrie naissante de la vidéo en ligne. Une chose est certaine Kewego, qui travaille déjà avec d’autres chaines de télévision comme M6, comme d’autres sites, semble faire preuve de bonne volonté et de bonnes intentions. Canal+ a certainement intérêt à trouver un accord constructif avec la startup plutôt que de s’engager dans un combat juridique. Ce genre de plaintes ne fera que le bonheur des avocats des 2 parties…les entreprises pouvant facilement trouver des accords à l’amiable via un simple coup de fil.
Il va y avoir de l’action car Canal et ses conseils ne sont pas des manches et une action de ce type ne se décide pas sur un coin de table.
L’argument présenté par Kewego est particulièrement inadéquat étant donné que la plate-forme est éditée : il y a mise en forme et en plus il y a de la pub dessus. De part cette intervention, on ne peut donc pas considérer K. comme hébergeur. Je sais que ce point fait débat, mais une jurisprudence serait bonne. Par contre une action devant la 3ème Chambre au TGI de Paris plutôt que le Tribunal de Commerce aurait été plus intéressante, car on ne traitera pas de la contrefaçon mais du droit commercial, ce qui est plus hasardeux et moins impactant.
je ne suis pas aussi catégorique que vous. Canal+ devra prouver les intentions d’abus que vous évoquez et tout ce que je vois me donne plutôt à penser le contraire.
Canal+ a à mon sens adopté la mauvaise approche. Et une jurisprudence serait bienvenue en effet
En effet, aller à la confrontation directe n’apportera pas grand chose de positif à C+. Par contre Kewego gagne de la pub gratuite (tant mieux pour eux) et se place clairement en victime des procéduriers. On avait connu il y a longtemps C+ comme une chaine en avance, jeune et qui voulait mettre un coup de pieds dans la fourmilière. On la découvre rendue comme les autres chaines, à savoir l’appât du gain rapide et facile par l’intermédiaire des tribunaux. Bof.
Oui JF Farny, je ne crois pas que cela soit improvisé. Quant aux “outils de modération collective” ce qu’il faut surtout comprendre c’est qu’il n’y a pas de modération. Situation identique sur les autres plateformes. Donc on s’en remet à 100% sur le statut d’hébergeur. Après tout autant ne pas s’embarrasser de coûts de modération puisque ça ne protège pas (dixit un concurrent)…
La présence de la pub et la mise en forme signifie qu’il y a exploitation du contenu, le statut d’hébergeur ne pèse pas lourd mais seule une jurisprudence pourra tirer ça au clair.
Un peu injuste tout de même que ça tombe sur Kewego alors qu’on pouvait visionner Spiderman III en intégral ce week end encore chez un concurrent.
Kewego répond publiquement à Canal Plus…
Comme vous l’avez sans doute lu dans la presse ou sur le net, Canal Plus a attaqué Kewego devant la justice en nous accusant de parasitisme et contrefaçon. En clair, Canal Plus nous repproche de diffuser certaines de ses émissions…
Kewego est il un simple hébergeur ou un diffuseur de contenu? Les radios doivent payer les droits d’auteurs des morceaux qu’elles diffusent, pourquoi internet bénéficierait-il d’une legislation spécifique?
Comme pour Zlio, on profite de la confusion technique et juridique pour abuser la loi, ici sur la diffusion. C’est une bonne méthode pour pousser des parlementaires à voter des lois commes dadvsi, que de nier le préjudice qui peut être fait aux producteurs par cette gratuité généralisée.
Quel rapport avec Zlio?
Quant a Kewego comme d’autres je pense qu’une loi effectivement plus claire et specifique serait nécessaire. Mais en l’absence d’une telle legislation la LCEN fait référence et il sera de la reponsibilité de l’attaquant de prouver qu’elle n’a pas été respecté.
Oui quel rapport avec Zlio ?
Et qui est Mael ?
[...] y a quelques semaines Canal+ poursuivait en justice Kewego pour diffusion de contenus protégés. On apprend via le Figaro que c’est au tour de TF1 [...]