Après que son PDG ait déclaré en Septembre que YouTube et MySpace devaient à Universal Music “des dizaines de millions de dollars”, le géant de la musique a mis en application ses intentions et assigné MySpace pour violation de copyrights d’après le Wall Street Journal (sur abonnement uniquement). La partie la plus intéressante de l’accusation tient au fait que Universal déclare que MySpace a participé à la violation des droits d’auteur en transcodant les vidéos musicales protégées de manières à ce qu’elles puissent être vues à nouveau et envoyées à d’autres utilisateurs.

Le Journal précise également que cela intervient le jour où MySpace introduit un nouvel outil qui permettra aux auteurs d’identifier des contenus protégés sur le site. Cet outil (dont nous avions parlé) utilise la technologie de Gracenote. MySpace a déclaré dans un communiqué de presse que ce procès « n’était pas nécessaire et sans mérite ». L’argument concernant le transcodage cependant nous paraît sérieux.

Des semaines après avoir menacé YouTube et MySpace cet automne Universal avait signé un accord de licence avec YouTube le jour précédent l’annonce de l’acquisition par Google. Ils avaient également attaqué Grouper (Sony) et Bolt pour violation de copyright.

S’agit-il là d’une nouvelle guerre légale concernant les droits d’auteur? Les sociétés arriveront elles à un accord ? La décision de justice concernant Craiglist nous vient à l’esprit. L’annuaire en ligne a été prononcé non coupable sur le motif de publier de manière discriminatoire des annonces immobilières. Il a été décidé que Craiglist est un canal de distribution et non un éditeur. Que mettre en place des règles de publication était compliqué. Le procès de Universal contre Grouper, Bolt et désormais MySpace sera une mise à l’épreuve pour la directive DMCA qui est censé protéger ces sites des procès pour violation de copyright du moment qu’ils suppriment le contenu protégé sur requête. Cependant l’argument du transcodage nous pourrait être assez solide.